CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont rappelées et liées à ce site internet sur chaque devis et fiche de facturation. Toute personne qui effectue une commande et signe un devis est censée en avoir pris connaissance et en avoir accepté l'intégralité des termes.
Pour éviter les éventuels litiges et désaccords ultérieurs, vous pouvez les télécharger ici au format PDF!

 

Toute commande fait l'objet d'un devis écrit détaillé sur lequel sont précisées les différentes prestations à réaliser ainsi qu'une évaluation de la date de finalisation.
Les tarifs sont fonction du nombre d'heures et peuvent varier en fonction des prestations demandées.
Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés au devis en cas de déplacements importants ou de fournitures supplémentaires.
En cas de travaux conséquents, il peut être demandé un acompte à la signature du devis
Les prestations ne pourront être exécutées qu'à partir de la réception du devis signé accompagné du chèque d'acompte éventuel.

 

A la finalisation du projet, le client demandeur recevra une facture écrite reprenant les termes du devis.
Cettte facture est payable à réception.

 

Les sites internet réalisés par l'entreprise "Luc.bweB" sont testés et fonctionnels sur les 3 principaux navigateurs "grand public": Firefox, Internet explorer et Chrome à la date de la facturation.
Le client est informé en fonction de sa commande et du langage de codage utilisé, des supports sur lesquels seront visibles les prestations : tablettes, téléphones mobiles, écrans ordinateurs, TV...

 

A moins d'un accord particulier, le client ne dispose pas des fichiers sources des réalisations. Dans tous les cas la copie, la distributions gratuite, la vente des fichiers sources (scripts, images, pictogrammes ...) est interdite.
Exception faite du logo.

 

A moins d'un accord particulier, le client ne dispose pas de l'exclusivité de la structure du site internet. Néanmoins, l'entreprise "Luc.bweB" s'engage à ne pas réaliser un site similaire pour un concurent de proximité.

 

Les mentions légales et déclarations de l'entreprise "luc.bweb" font l'objet d'une rubrique particulière que vous trouverez ici !